Un site édité par une entreprise ou association (personne morale) se doit de faire figurer plusieurs informations obligatoires :

• Dénomination ou raison sociale,
• Siège social
• Numéro de téléphone,
• Nom du responsable de la rédaction du site

Et s’il y a lieu :

• Structure juridique
• Capital social (si structure sociale)
• Numéro de SIREN, TVA et APE

Hébergement

Il est impératif d’ajouter à la page des mentions légales, quel que soit le statut (particulier ou entreprise), les informations relatives à l’hébergement du site :

• Nom de l’hébergeur,
• Raison sociale,
• Adresse
• Numéro de téléphone

L’hébergement personnel devra être précisé, s’il y a lieu.